Pièces administratives

À qui signaler son changement de domicile ? Comment renouveler sa carte d'identité ? Voici une liste non exhaustive des documents administratifs utiles et des démarches à effectuer pour les obtenir.

Vous pouvez également vous rendre sur : www.service-public.fr

 
 Changement de domicile
Se faire connaître auprès de la mairie, s'inscrire sur les listes électorales et demander le changement d'adresse sur la carte grise du véhicule auprès de la préfecture. 

 Extrait d'acte de naissance
Le retirer à la mairie de naissance en indiquant vos nom, prénom, date de naissance et filiation. Fournir également une enveloppe timbrée pour l'envoi. 

 Déclaration de naissance
Se faire connaître auprès de la mairie en présentant le livret de famille ainsi qu'un certificat d'accouchement établi dans les trois jours qui suivent la naissance. 

 Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger
S'adresser au Service national d'état civil (BP 1056 44035 Nantes cedex) en indiquant les date et lieu de naissance ainsi que les nom et prénom. 

 Livret de famille
Remis par la mairie du lieu du mariage. Les duplicatas sont à demander à la mairie du domicile qui doit faire le nécessaire. 

 Extrait d'acte de mariage
Le retirer à la mairie du lieu de mariage en indiquant vos nom, prénom et date de mariage. Fournir une enveloppe timbrée pour l'envoi. 

 Copie d'acte de décès
Le retirer à la mairie du lieu de décès en indiquant les nom, prénom et date de décès. Fournir également une enveloppe timbrée pour l'envoi. 

 Déclaration de décès
Se faire connaître auprès de la mairie en présentant le livret de famille du défunt ainsi qu'un certificat de décès établi dans les 24 heures suivant le décès. 

 Carte nationale d'identité et passeport
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Plus d'information cliquez ici

Adresses des communes équipées

1) Mairie de Buxerolles
12 rue de l'Hôtel de Ville
86180 Buxerolles
05 49 38 38 49

2) Mairie de Châtellerault 
78 boulevard Blossac
86100 Châtellerault
05 49 20 20 20 

3) Annexe Mairie de Châtellerault 
Quartier de Châteauneuf
52 Grand Rue de Châteauneuf
86100 Châtellerault
05 49 19 78 89

4) Mairie de Chauvigny
rue du Moulin Saint-Léger
86300 Chauvigny
05 49 45 99 10

5) Mairie de Civray
12 place du Général de Gaulle
86400 Civray
05 49 87 00 49

6) Mairie de Dangé-Saint-Romain
5 place de la Promenade 
86220 Dangé-Saint-Romain
05 49 86 40 01

7) Mairie de Gençay
Place du Marché
86160 Gençay
05 49 59 31 36

8) Mairie de Lencloître 
1 place du Général Pierre
86140 Lencloître
05 49 90 75 54 

9) Mairie de L'Isle-Jourdain
4 avenue Jean Augry
86150 L'Isle-Jourdain
05 49 48 70 54

10) Mairie de Loudun 
1 rue Gambetta
86200 Loudun
05 49 98 15 38

11) Mairie de Lusignan
Place du 8 mai 1945
86600 Lusignan
05 49 43 31 48

12) Mairie de Montmorillon
15 rue du Four
86500 Montmorillon
05 49 91 13 99

13) Mairie de Pleumartin
2 avenue Jourde
86450 Pleumartin
05 49 86 50 10

14) Mairie de Poitiers
Hôtel de Ville
15 place du Maréchal Leclerc
86000 Poitiers
05 49 52 35 35

15) Annexe Mairie de Poitiers Quartier des Trois Cités
10 place des Trois Cités
86000 Poitiers
05 49 01 29 28

16) Annexe Mairie de Poitiers Quartier des Couronneries
18 place de Coïmbra
86000 Poitiers
05 49 47 78 85

17) Annexe Mairie de Poitiers Quartier de Bel-Air
54 rue Rique Avoine
86000 Poitiers
05 49 58 38 80

18) Mairie de Saint-Benoît
11 rue Paul Gauvin
86280 Saint-Benoît
05 49 37 44 00

19) Mairie de Vouillé
1 rue Galmandrie
86190 Vouillé
05 49 54 20 30


 Sortie de territoire pour les mineurs

Se procurer le cerfa N°15646*01 soit en cliquant ici, soit en vous rendant à la mairie.
Seul les parents de l'enfant mineur ont a remplir ce document. 


 Extrait de casier judiciaire
Adresser une copie de la carte d'identité et l'imprimé à retirer en mairie. S'adresser au Casier judiciaire national - 107, rue du Landreau - 44317 Nantes cedex 3. Contact : 02 51 89 89 51. Pour les Français nés dans les TOM, s'adresser au Tribunal de Grande Instance dont dépend la commune de naissance.

 Certificat de domicile
S'adresser à la mairie en présentant un justificatif de domicile et d'identité. Acte gratuit. 

 Carte d'électeur
Se présenter à la mairie du domicile avec une carte d'identité et un certificat de domicile. 

 Certificat d'hérédité
S'adresser à la mairie en présentant le livret de famille du défunt et accompagné d'un héritier direct du défunt. Acte gratuit.

 Inscription au recensement militaire
S'adresser à la mairie dès ses 16 ans en présentant le livret de famille des parents. 

 Légalisation de signature
S'adresser à la mairie en présentant le document à légaliser et une pièce d'identité. Acte gratuit. 

 Carte grise
Formulaire à retirer en mairie et à retourner signé à la préfecture avec les pièces demandées. Fournir à la préfecture le formulaire retiré en mairie, le certificat de vente, la carte grise barrée et signée par le vendeur et le certificat de non-gage. 

 Le PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est ouvert aux couples qui souhaitent officialiser leur union sans pour autant se marier.

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des déclarations de Pacs se fait auprès de l’officier d’état civil de la commune où vous résidez.

A Chasseneuil du Poitou, les partenaires sont reçus uniquement sur rendez-vous à l'accueil de la Mairie.

Pour définir ce rendez-vous il convient d’appeler le 05 49 52 77 19.

La date qui sera fixée permettra, selon les cas, et en présence des 2 partenaires, de :

La conclusion (l’enregistrement) permet de donner vie au PACS. Il faut impérativement que la déclaration faite soit accompagnée d’une convention et de pièces justificatives détaillées sur Service public : conclure un PACS

La modification prend en compte certaines évolutions au sein du couple (changement de prénom, modification de la convention,...). Les modalités et documents sont présentés sur Service public : modifier un PACS 

La dissolution met fin au PACS. Elle peut résulter du décès ou de la décision d’un ou des deux partenaires.
Documents et informations détaillés : dissoudre un PACS 

 Permis de construire

S'adresser à la mairie du domicile pour retirer le formulaire. Acte gratuit. 

 Permis de chasse
Se renseigner auprès de La Poste pour valider le visa annuel.

 

 

   
M Claude EIDELSTEIN vous souhaite une bonne visite sur le site de Chasseneu... > Lire la suite




Mercredi 15 Août 2018
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