Démarches après un décès à Chasseneuil-du-Poitou

Un décès à Chasseneuil-du-Poitou met en route trois calendriers qui ne se recouvrent pas : l’état civil enregistre le décès dans les 24 heures, l’inhumation ou la crémation se tient avant le quatorzième jour, la succession se déclare dans les six mois. Entre ces échéances, les familles passent par le cimetière de la rue du Cimetière, par une entreprise funéraire et par les caisses sociales. Les renseignements de cette page ont été relevés le 30 octobre 2026 sur le site de la ville, sur service-public.gouv.fr, sur ameli.fr, sur impots.gouv.fr et dans le registre national des entreprises.

La déclaration se dépose dans les 24 heures

Le décès est d’abord constaté par un médecin, qui établit le certificat de décès. La déclaration suit à la mairie de la commune où le décès a eu lieu, dans les 24 heures. Toute personne majeure peut la faire, un proche de préférence, avec sa propre pièce d’identité, le certificat de décès et un document sur l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance. La déclaration en mairie est gratuite et immédiate, sans rendez-vous. Quand la personne est morte à l’hôpital ou dans un Ehpad, c’est l’établissement qui se charge de la déclaration.

À Chasseneuil, le guichet est celui du service état civil, à l’accueil de la mairie, 10 bis rue du 11-Novembre, BP 1, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. Téléphone : 05 49 52 32 16. Courriel : contact@chasseneuildupoitou.fr. Les horaires publiés par la ville : lundi, mercredi et jeudi de 9 h à 12 h 15 puis de 13 h 30 à 17 h 30, mardi de 9 h à 12 h 15 puis de 13 h 30 à 19 h, vendredi de 9 h à 12 h 15 puis de 13 h 30 à 17 h 15. Le mardi est le seul jour avec une ouverture tardive, ce qui arrange ceux qui travaillent. La page du service état civil sur le site de la ville donne ces mêmes coordonnées.

Quand un contrat obsèques a été signé avant le décès, c’est l’entreprise funéraire qui déclare le décès à la place de la famille. Elle récupère le certificat et le livret de famille.

L’acte de décès est gratuit et délivré à toute personne

La mairie établit l’acte de décès au moment de la déclaration. Toute personne peut en demander une copie, sans motif à donner et sans justifier de son identité. Sur place, il suffit d’indiquer les nom, prénoms et date du décès : aucun document n’est exigé et l’acte est remis immédiatement. Par courrier, la demande s’écrit sur papier libre à la mairie du lieu du décès ou à celle du dernier domicile du défunt, avec ses propres coordonnées pour la réponse. Le tarif est nul dans tous les cas. Le décès est aussi mentionné en marge de l’acte de naissance.

Ce papier unique ouvre le reste des démarches : banque, employeur, caisses de retraite, assurances, opérateur funéraire. La mairie délivre plusieurs copies, et il vaut mieux en demander trois ou quatre d’un coup plutôt que de revenir.

Inhumation ou crémation, entre 24 heures et 14 jours

Ni l’enterrement ni la crémation ne peuvent avoir lieu dans les 24 heures qui suivent le décès. La limite haute est fixée au quatorzième jour calendaire, dimanches et jours fériés compris, depuis le décret du 10 juillet 2024. Le préfet peut allonger ce délai jusqu’à 21 jours pour les inhumations. En cas de problème médico-légal, le délai court à partir de l’autorisation d’inhumation délivrée par le procureur de la République, comme le rappelle la fiche Un proche est décédé de service-public.gouv.fr.

Pour une crémation, le crématorium le plus proche est celui de Poitiers, 1 rue du Souvenir, 86000 Poitiers, au 05 49 37 15 00. Il ouvre du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, les samedi, dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le parc mémorial qui l’entoure suit les mêmes horaires. L’adresse et les horaires viennent du site de l’exploitant.

Le cimetière communal, rue du Cimetière

Le cimetière de Chasseneuil est réservé aux inhumations. Il est divisé en quatre parties, avec des emplacements de 2 m² ou de 4 m², en concession perpétuelle ou temporaire. Il ouvre du 1er avril au 31 septembre de 9 h à 21 h 30, et du 1er octobre au 31 mars de 9 h à 18 h.

Trois espaces reçoivent les cendres. Le columbarium permet d’acheter une case pouvant accueillir jusqu’à quatre urnes. Le jardin du souvenir, dans la partie 4, reçoit les cendres sans emplacement défini. Les cavurnes, également dans la partie 4, donnent un emplacement défini. La page Le cimetière du site municipal détaille ces quatre parties et renvoie au document tarifaire.

Ce que coûtent les concessions en 2026

Les tarifs communaux votés pour 2026, dans le document daté de décembre 2025 :

• concession perpétuelle : 2 180 € pour 2 m², 4 351 € pour 4 m² ;
• concession cinquantenaire : 252 € pour 2 m², 492 € pour 4 m² ;
• concession trentenaire : 173 € pour 2 m², 316 € pour 4 m² ;
• concession de columbarium : 732 € pour cinquante ans, 380 € pour trente ans ;
• case de columbarium dans l’espace cinéraire : 301 € pour quinze ans, 595 € pour trente ans ;
• cavurne : 355 € pour quinze ans, 716 € pour trente ans.

Ces prix portent sur la concession. Le document tarifaire ne mentionne pas les prestations de marbrerie, ni l’ouverture et la fermeture du caveau.

La cérémonie religieuse à l’église Saint-Clément

Pour un office catholique, l’église de la commune est Saint-Clément, rue de l’église, rattachée à la paroisse Saint-Jean XXIII qui couvre sept communes au nord de Poitiers. La messe dominicale y est célébrée le samedi à 18 h 30. Notre page sur les messes à Chasseneuil-du-Poitou donne le contact du secrétariat paroissial et le calendrier des autres clochers.

Les entreprises funéraires installées dans la commune

Au registre national des entreprises, une seule société de pompes funèbres (activité 96.03Z) a un établissement ouvert à Chasseneuil-du-Poitou au 30 octobre 2026 : L’Améthyste, qui exerce sous l’enseigne Philae Services Funéraires, 47 route de Paris. Plusieurs agences sont installées à Poitiers : PFG au 90 avenue Jacques Cœur, Roc-Eclerc au 2 rue du Souvenir, à côté du crématorium, la maison Moreau au 29-31 avenue Jacques Cœur et Jolie Départ au 25 rue des Jacobins.

Le registre ne dit pas si ces entreprises disposent de l’habilitation préfectorale, qui conditionne la vente de prestations funéraires. Les familles la vérifient en demandant l’attestation à l’agence. La liste complète des établissements se consulte sur l’annuaire des entreprises.

Le capital décès se demande, il n’est pas versé d’office

Le capital décès de l’Assurance maladie est une somme forfaitaire versée aux proches, sur demande. Pour un salarié, il s’élève à 4 009 € depuis le 1er avril 2026. Pour un travailleur indépendant non retraité, il atteint 9 612 € en 2026 ; pour un indépendant retraité, 3 844,80 €.

La demande se fait auprès de la CPAM, avec le formulaire S3180 pour un salarié. Les bénéficiaires prioritaires, c’est-à-dire les personnes à la charge totale et permanente du défunt, ont un mois pour faire valoir ce droit ; passé ce délai, ils rentrent dans le rang des autres bénéficiaires. Dans tous les cas, la demande reste possible pendant deux ans à compter du décès. La page Capital décès d’ameli.fr détaille les pièces à fournir et l’ordre des bénéficiaires.

La succession se déclare dans les six mois

Les héritiers déposent une déclaration de succession, imprimé 2705-SD, dans les six mois qui suivent le décès. Elle n’est pas obligatoire quand l’actif brut est inférieur à 50 000 € pour une transmission en ligne directe ou au conjoint survivant, et à 3 000 € pour les autres héritiers. Dès qu’un bien immobilier est transmis, le notaire intervient obligatoirement pour établir l’attestation de propriété de chaque immeuble. Le certificat de décès n’a pas à être envoyé au centre des finances publiques : l’Insee transmet l’information. Ces règles sont celles de la fiche déclaration de succession d’impots.gouv.fr, mise à jour le 30 mars 2026.

Restent les organismes sociaux. Service-public recommande d’envoyer une copie de l’acte de décès à la Caf ou à la MSA, à la CPAM, à France Travail et aux caisses de retraite, pour arrêter les versements et faire valoir les droits du conjoint. Les autres guichets de la commune, de l’urbanisme aux inscriptions scolaires, sont récapitulés dans la rubrique Vie pratique.