La prise de rendez-vous pour une demande ou un retrait se fait exclusivement en ligne sur le site rendez-vousonline.fr
L'intéressé (e) , qu'il ou elle soit majeur(e) ou mineur (e) accompagné(e) du représentant légal ayant l’autorité parentale, doit obligatoirement être présent (e) au moment du dépôt du dossier. Pour la remise du titre d’identité, la présence de la personne ayant déposé la demande est également obligatoire, excepté pour les mineurs de moins de 12 ans pour qui l’empreinte digitale n’est pas demandée.
ATTENTION IMPORTANT : Les photographies des justificatifs ne seront pas acceptées. Vous devrez nous présenter soit l'original du document soit sa photocopie.
PASSEPORT |
CARTE D’IDENTITE |
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* Une carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans * une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois sauf si la carte d'identité est valide ou si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé * Un justificatif de nationalité française(lien) si vous n'avez pas de pièce d'identité valide ni d'acte de naissance * un timbre fiscal de : P86 euros pour un majeur P17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans P42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans |
* Un justificatif de nationalité française (uniquement si vous ne disposez pas d'un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance). Vous n'êtes pas concerné si vous êtes né(e) en France ou à l'étranger d'un parent français ou d'un parent étranger lui-même né(e) en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à votre nationalité française (décret de naturalisation, déclaration acquisitive par exemple). * Gratuit pour les autres cas
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Pour un mineur, il faudra fournir (en plus des autres pièces demandées ci-dessus) : * un justificatif domicile des parents de moins d'un an (original + photocopie) * une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) |
Attention : tout dossier incomplet ne pourra être traité. Nous vous informons que chaque pièce produite doit l'être en originale et accompagnée de sa photocopie.
A noter, qu’en l’absence d’un titre valide ou périmé de moins de 5 ans ou pour toute modification d’état civil (mariage, divorce, veuvage) les actes justifiant de cette modification (acte de naissance ou mariage) datant de moins de trois mois devront être fournis au moment du dépôt du dossier. Certaines communes ayant dématérialisé la délivrance des actes de naissance et mariage, veuillez consulter le site https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation, pour savoir si vous êtes dispensez de produire cet acte.
En cas de divorce, tutelle, curatelle le jugement intégral original devra être présenté.
En cas de séparation des parents, le jugement du juge aux affaires familiales doit être fourni. Si aucun jugement n’a été prononcé ou si les parents se sont organisés à l’amiable, une attestation sur l’honneur (précisant les modalités de garde) signée des deux parents devra être transmise ; accompagnée de la copie de la CNI du parent absent. En cas de garde alternée, un justificatif de domicile pour les deux parents doit être fourni ainsi que la photocopie de la carte d’identité du parent absent au moment du rendez-vous.
Bouton « COMMENCER LA PRISE DE RENDEZ-VOUS ».
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l'e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
Pour effectuer la pré-demande, vous aurez besoin des renseignements suivants :
PASSEPORT |
CARTE D’IDENTITE |
- Etat civil complet du demandeur Carte de paiement pour achat timbre fiscal dématérialisé sur internet lors de la pré-demande |
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4 - Se présenter au rendez-vous
Attention : tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Nous vous informons que chaque pièce produite doit l'être en originale et accompagnée de sa photocopie.
A la fin de l'enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.
1°) Vous recevez un SMS lorsque votre titre d'identité sera disponible en Mairie.
2°) vous prenez un rendez-vous en ligne sur le site https://rendezvousonline.fr/ pour venir retirer le titre
Si celui-ci n'est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR : LE DELAI D'OBTENTION DES TITRES D'IDENTITES (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D'IDENTITE) PEUT, SUR CERTAINES PERIODES, VARIER DE 3 A 6 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DEMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L'APPROCHE DES CONGES D'ETE.
Plus d'information :
Carte Nationale d'Identité (CNI) et Passeport
Rue du 11 Novembre
86360 CHASSENEUIL DU POITOU
France
Tél : 05 49 52 77 19 touche 5
Mail : cni@chasseneuildupoitou.fr