Carte d'identité

  • Carte d'Identité et Passeport

 

La prise de rendez-vous pour une demande ou un retrait se fait exclusivement en ligne sur le site rendez-vousonline.fr

 

Plus d'infos :

L'intéressé (e) , qu'il ou elle soit majeur(e) ou mineur (e) accompagné(e) du représentant légal ayant l’autorité parentale, doit obligatoirement être présent (e) au moment du dépôt du dossier ainsi que lors de la remise du titre d’identité, excepté pour les mineurs de moins de 12 ans pour qui l’empreinte digitale n’est pas demandée.

Les 5 étapes pour obtenir son titre


 1- Constituer son dossier

Il conviendra de préparer les pièces justificatives ci-dessous désignées pour votre rendez-vous en Mairie:

ATTENTION IMPORTANT : Les photographies des justificatifs ne seront pas acceptées. Vous devrez nous présenter soit l'original du document soit sa photocopie.


PASSEPORT

CARTE D’IDENTITE

  • le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  • une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
  • un justificatif de domicile de moins d'un an (avis impôt, facture téléphone-eau-électricité)
  • une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous produisez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si l'état civil de votre commune de naissance est dématérialisé

* Une carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans

* une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3

mois sauf si la carte d'identité est valide ou si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé

* Un justificatif de nationalité française(lien) si vous n'avez pas de pièce d'identité valide ni d'acte de naissance

* un timbre fiscal de :

P86 euros pour un majeur

P17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans

P42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans

* Un justificatif de nationalité française (uniquement si vous ne disposez pas d'un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance). Vous n'êtes pas concerné si vous êtes né(e) en France ou à l'étranger d'un parent français ou d'un parent étranger lui-même né(e) en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à votre nationalité française (décret de naturalisation, déclaration acquisitive par exemple).
?Pour perte / vol : 25€

* Gratuit pour les autres cas

 

Pour un mineur, il faudra fournir (en plus des autres pièces demandées ci-dessus) :

* un justificatif domicile des parents de moins d'un an (original + photocopie)

* une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)

Attention : tout dossier incomplet ne pourra être traité. Nous vous informons que chaque pièce produite doit l'être en originale et accompagnée de sa photocopie.

A noter, qu’en l’absence d’un titre valide ou périmé de moins de 5 ans ou pour toute modification d’état civil (mariage, divorce, veuvage) les actes justifiant de cette modification (acte de naissance ou mariage) datant de moins de trois mois devront être fournis au moment du dépôt du dossier. Certaines communes ayant dématérialisé la délivrance des actes de naissance et mariage, veuillez consulter le site https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation, pour savoir si vous êtes dispensez de produire cet acte.

En cas de divorce, tutelle, curatelle le jugement intégral original devra être présenté.

En cas de séparation des parents, le jugement du juge aux affaires familiales doit être fourni. Si aucun jugement n’a été prononcé ou si les parents se sont organisés à l’amiable, une attestation sur l’honneur (précisant les modalités de garde) signée des deux parents devra être transmise ; accompagnée de la copie de la CNI du parent absent. En cas de garde alternée, un justificatif de domicile pour les deux parents doit être fourni ainsi que la photocopie de la carte d’identité du parent absent au moment du rendez-vous.

2 - Prendre rendez-vous

 Le dépôt d'une demande de carte d'identité ou de passeport se réalise UNIQUEMENT sur RDV pris en ligne (autant de rendez-vous que de dossiers à traiter).

Bouton « COMMENCER LA PRISE DE RENDEZ-VOUS ».

Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l'e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 - Pré-demande 

Nous vous invitons à remplir une pré-demande (GRATUITE) en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr. (se connecter ou créer un compte)

Pour effectuer la pré-demande, vous aurez besoin des renseignements suivants :

PASSEPORT

CARTE D’IDENTITE

- Etat civil complet du demandeur
- Etat civil des parents
- Numéro de téléphone portable (optionnel)

Carte de paiement pour achat timbre fiscal dématérialisé sur internet lors de la pré-demande


1) Pour majeur : 86€
2) Pour mineur de plus de 15 ans : 42€
3) Pour mineur de moins de 15 ans: 17€
 si Renouvellement: Numéro du passeport à renouveler


1) Pour perte / vol : 25€
2) Gratuit pour les autres cas
si Renouvellement : Numéro de la CNI à renouveler

 

4 - Se présenter au rendez-vous

Ne pas oublier votre pré-demande et toutes les pièces justificatives.

Attention : tout dossier incomplet ne pourra être traité.

Nous vous informons que chaque pièce produite doit l'être en originale et accompagnée de sa photocopie.

A la fin de l'enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.

 5 - Le retrait du titre 

1°) Vous recevez un SMS lorsque votre titre d'identité sera disponible en Mairie.

2°) vous prenez un rendez-vous en ligne sur le site https://rendezvousonline.fr/ pour venir retirer le titre

Si celui-ci n'est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

 A SAVOIR : LE DELAI D'OBTENTION DES TITRES D'IDENTITES (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D'IDENTITE) PEUT, SUR CERTAINES PERIODES, VARIER DE 3 A 6 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DEMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L'APPROCHE DES CONGES D'ETE.

 

Plus d'information :

Mairie de CHASSENEUIL DU POITOU

Carte Nationale d'Identité (CNI) et Passeport

Rue du 11 Novembre

86360 CHASSENEUIL DU POITOU

France

Horaires d'ouverture

  • Lundi – Mercredi et Jeudi de 9H00 à 12H15 et de 13H30 à 17H30
  • Mardi de 9H00 à 12H15 et de 13H30 à 19H00
  • Vendredi de 9H00 à 12H15 et de 13H30 à 17H15

Tél : 05 49 52 77 19 touche 5

Mail : cni@chasseneuildupoitou.fr

 

 

M Claude EIDELSTEIN vous souhaite une bonne visite sur le site de Chasseneu... > Lire la suite




Samedi 02 Dcembre 2023
14° / 21°
> Prévisions météos




Rester informer gràce aux alertes.
   © Agence Fauve