Informations réglementation

 Nuisances sonores

Arrêté anti-bruit (arrêté préfectoral du 20 juillet 2007, page 3 et 4)
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers avec des outils bruyants
(exemple : tondeuse, tronçonneuse, scie mécanique…) sont autorisés :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h
- le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

 Élagage et brûlage des végétaux (Règlement sanitaire départemental)

Arrêté anti-bruit (arrêté préfectoral de 2017 article 10)
Chaque habitant a la responsabilité de :
- élaguer les végétaux dépassant des limites de sa propriété
- dégager de toute végétation les réseaux électriques et téléphoniques
- respecter la restriction d’entretien des haies du 01/04 au 31/07 (période de reproduction et de nidification des oiseaux)
- brûlage à domicile interdit pour des raisons de sécurité, de pollution et de santé publique

ATTENTION : le dépôt sauvage de déchets sur la voie publique est strictement interdit et passible d’amendes de 68 € à 1 500 €.

En attendant que la situation de crise liée du coronavirus se stabilise, les déchetteries sont fermées. Nous vous recommandons de recycler vos déchets verts autant que possible soit par le biais d'un composteur soit en les utilisant en paillage.

Pour le bien-être de tous merci de respecter ces quelques règles.

 Sécurité Économique et Protection des Entreprises

L'antenne Sécurité Économique et Protection des Entreprises de la formation administrative Poitou-Charentes, Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne,  a créé ou mis à jour 17 fiches qui vont être mises à votre disposition dans les prochaines semaines.

Les personnels de l'antenne sont à votre écoute et en capacité de répondre à toutes sollicitations de votre part :

- Chef d'Escadron
Stéphane DARDENNE 
:
stephane.dardenne@gendarmerie.interieur.gouv.fr ou 0611234910 ou 0549005786.

Maréchal des Logis Chef
Yannick LABETOULLE :
yannick.labetoulle@gendarmerie.interieur.gouv.fr ou 0549005731

Fiches déjà à disposition :

 Permis de conduire et solde de point

A tout moment vous pourvez prendre connaissance du nombre de points restant sur votre permis de conduire en consultant le site https://www.points12.fr/

https://telepointspermis.fr/mentions-legales/

https://www.prostagespermis.fr/mentions-legales.php

https://www.legipermis.com/mentions-legales.html

https://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-poitiers-86000-proche.html

En cas d'infraction le site vous informera gratuitement du nombre de points perdus ainsi que de votre nouveau solde.Il en sera de même pour la recapitilisation de votre capital points.

 Procédure à suivre en cas de catastrophes naturelles :

Afin que vous puissiez soumettre à vos assurances un dossier de remboursement dans le cadre d'une catastrophe naturelle, il est nécessaire de saisir les services municipaux. Pour cela, vous pouvez télécharger le cerfa n° 13669*01 (en bas de page). Ce document est l'unique pièce constitutive du dossier. 

 Plan Départemental d'Action et de Sécurité Routière : 

Axe instructif : 

L'accès à une information détaillée sur les enjeux de la prévention routière est une étape indispensable à la prise de conscience. Le site https://www.securite-routiere.gouv.fr/ est le fer de lance de cette politique volontariste. Pour accéder à votre solde de points restant sur votre permis, vous avez à votre disposition le site https://telepointspermis.fr/.

Axe législatif :

Retrouvez toutes les règles et le fonctionnement du permis à points, les infractions, amendes et retraits de points sur le permis de conduire, les programmes et déroulement des stages de récupération de points et toutes les évolutions législatives du code de la route sur le site https://www.legipermis.com/.

Axe éducatif :

 Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont destinés à éviter la réitération des comportements dangereux. Les dates prévues en 2016 à Chasseneuil du Poitou ou les communes avoisinantes est désormais accessible sur la pages https://www.prostagespermis.fr/recuperation-points-CHASSENEUIL-DU-POITOU-86360-86.html.

 

 

Arrêté bruits de voisinage
08 Janvier 2021 - arrete prectoral bruits de voisinage ap 2021-005_1691.pdf

reprise enquête publique
14 Ao�t 2020 - enquete publique_1646.pdf

arrêté brûlage
09 Avril 2020 - 2017_05_arrete feu brulage dechets verts_1598.pdf

Trojan
11 Avril 2018 - trojan (1)_1367.pdf

Sécurisation numérique
11 Avril 2018 - securisation numerique (1)_1369.pdf

Rancongiciel
11 Avril 2018 - rancongiciel (1)_1365.pdf

Ingénieure sociale
11 Avril 2018 - ingienerie sociale (1)_1364.pdf

FOVI
11 Avril 2018 - fovi (1)_1363.pdf

faux annuaire pro
11 Avril 2018 - faux annuaire pro (1)_1361.pdf

Faux prestataire EDF
11 Avril 2018 - faux prestataire edf (2)_1362.pdf

Vigilance carte bleue
11 Avril 2018 - vigilance carte bleue (3)_1368.pdf

formulaire cerfa n° 13669*01
13 Janvier 2016 - formulaire__catnat_13669_967.pdf


Mardi 19 Mars 2024
14° / 21°
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