Permis de conduire et solde de point

A tout moment vous pourvez prendre connaissance du nombre de points restant sur votre permis de conduire en consultant le site https://www.points12.fr/

En cas d'infraction le site vous informera gratuitement du nombre de points perdus ainsi que de votre nouveau solde.Il en sera de même pour la recapitilisation de votre capital points.

 

 Abaissement du niveau de sécurité 

- Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux dispositifs associés

Arrêté 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité

Devant la recrudescence de cas d’influenza aviairehautement pathogène en Europe dans l'avifaunesauvage, en tant que détenteurs de volailles ouautres oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale, vous devez mettre enplace les mesures suivantes :

- Si vous êtes dans une commune en risque élevé :
* Confiner vos volailles ou mettre en place des filetsde protection sur votre basse-cour.

- Dans tous les cas :
* Exercer une surveillance quotidienne de vos animaux.

Pour connaître la zone dont vous dépendez : http://agriculture.gouv.fr/h5n8-les-mesures-de-gestion

Par ailleurs l’application des mesures suivantes, en tout temps est rappelée :
- Protéger votre stock d'aliments des oiseaux sauvages,ainsi que l'accès à l'approvisionnementen aliments et en eau de boisson de vos volailles;
- Aucune volaille (palmipèdes et gallinacés) de votre basse-cour ne doit entrer en contact direct ou avoiraccès à des oiseaux sauvages et des volailles d'un élevage professionnel et vous devez limiter l'accès de votre basse-cour aux personnes indispensables à son entretien. Ne vous rendez pas dans un autre élevagede volailles sans précautions particulières ;
- Il faut protéger et entreposer la litière neuve à l’abri de l’humidité et de toute contamination sans contactpossible avec des cadavres. Si les fientes et fumierssont compostés à proximité de la basse-cour, ils ne doivent pas être transportés en dehors de l’exploitation avant une période de stockage de 2 mois. Au delà de cette période, l’épandage est possible ;
- Il faut réaliser un nettoyage régulier des bâtimentset du matériel utilisé pour votre basse-cour et ne jamais utiliser d’eaux de surface : eaux de mare, de ruisseau, de pluie collectée… pour le nettoyage de votre élevage.

 

 Procédure à suivre en cas de catastrophes naturelles :

Afin que vous puissiez soumettre à vos assurances un dossier de remboursement dans le cadre d'une catastrophe naturelle, il est nécessaire de saisir les services municipaux. Pour cela, vous pouvez télécharger le cerfa n° 13669*01 (en bas de page). Ce document est l'unique pièce constitutive du dossier. 

 Plan Départemental d'Action et de Sécurité Routière : 

Axe instructif : 

L'accès à une information détaillée sur les enjeux de la prévention routière est une étape indispensable à la prise de conscience. Le site http://www.securite-routiere.gouv.fr/ est le fer de lance de cette politique volontariste. Pour accéder à votre solde de points restant sur votre permis, vous avez à votre disposition le site http://telepointspermis.fr/.

Axe législatif :

Retrouvez toutes les règles et le fonctionnement du permis à points, les infractions, amendes et retraits de points sur le permis de conduire, les programmes et déroulement des stages de récupération de points et toutes les évolutions législatives du code de la route sur le site http://www.legipermis.com/.

Axe éducatif :

 Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont destinés à éviter la réitération des comportements dangereux. Les dates prévues en 2016 à Chasseneuil du Poitou ou les communes avoisinantes est désormais accessible sur la pages http://www.prostagespermis.fr/recuperation-points-CHASSENEUIL-DU-POITOU-86360-86.html.

 

 

invitation journée accessibilité
12 Mai 2017 - invitation_journee_accessibilite_12_juin_2017_1212.pdf

formulaire cerfa n° 13669*01
13 Janvier 2016 - formulaire__catnat_13669_967.pdf

   
M Claude EIDELSTEIN vous souhaite une bonne visite sur le site de Chasseneu... > Lire la suite




Mercredi 22 Novembre 2017
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