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Pièces administratives

À qui signaler son changement de domicile ? Comment renouveler sa carte d'identité ? Voici deux liens vers des sites gouvernementaux et une liste non exhaustive des documents administratifs utiles et des démarches à effectuer pour les obtenir.

www.administration24h24.gouv.fr
www.service-public.fr
 
Changement de domicile
Se faire connaître auprès de la mairie, s'inscrire sur les listes électorales et demander le changement d'adresse sur la carte grise du véhicule auprès de la préfecture.

Extrait d'acte de naissance
Le retirer à la mairie de naissance en indiquant vos nom, prénom, date de naissance et filiation. Fournir également une enveloppe timbrée pour l'envoi.

Déclaration de naissance
Se faire connaître auprès de la mairie en présentant le livret de famille ainsi qu'un certificat d'accouchement établi dans les trois jours qui suivent la naissance.

Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger
S'adresser au Service national d'état civil (BP 1056 44035 Nantes cedex) en indiquant les date et lieu de naissance ainsi que les nom et prénom.

Livret de famille
Remis par la mairie du lieu du mariage. Les duplicatas sont à demander à la mairie du domicile qui doit faire le nécessaire.

Extrait d'acte de mariage
Le retirer à la mairie du lieu de mariage en indiquant vos nom, prénom et date de mariage. Fournir une enveloppe timbrée pour l'envoi.

Copie d'acte de décès
Le retirer à la mairie du lieu de décès en indiquant les nom, prénom et date de décès. Fournir également une enveloppe timbrée pour l'envoi.

Déclaration de décès
Se faire connaître auprès de la mairie en présentant le livret de famille du défunt ainsi qu'un certificat de décès établi dans les 24 heures suivant le décès.

Carte nationale d'identité et passeport
Se présenter à la mairie du domicile avec 2 photos d'identité semblables, une attestation de domicile, le livret de famille et la copie intégrale de l'acte de naissance. Depuis le 29 juin 2009, le département de la Vienne est en capacité de délivrer des passeports biométriques. A cet effet, 15 communes sont retenues pour être guichet de dépôt (et non plus l'ensemble des communes comme jusqu'avant). Les communes sont les suivantes : - Buxerolles - Chatellerault et annexes - Chauvugny - Civray - Dangé St Romain - Gençay - Lencloitre - l'Isle Jourdain - Loudun -Lusignan - Montmorillon -Pleumartin - Poitiers et annexes - St Benoit - Vouillé

Sortie de territoire pour les mineurs
Faire la demande auprès de la mairie du domicile. Acte gratuit, prévoir le livret de famille. En cas de divorce, pour la garde de l'enfant, apporter le jugement.

Extrait de casier judiciaire
Adresser une copie de la carte d'identité et l'imprimé à retirer en mairie. S'adresser au Casier judiciaire national - 107, rue du Landreau - 44317 Nantes cedex 3. Contact : 02 51 89 89 51. Pour les Français nés dans les TOM, s'adresser au Tribunal de Grande Instance dont dépend la commune de naissance.

Certificat de domicile
S'adresser à la mairie en présentant un justificatif de domicile et d'identité. Acte gratuit.

Carte d'électeur
Se présenter à la mairie du domicile avec une carte d'identité et un certificat de domicile.

Certificat d'hérédité
S'adresser à la mairie en présentant le livret de famille du défunt et accompagné d'un héritier direct du défunt. Acte gratuit.

Inscription au recensement militaire
S'adresser à la mairie dès ses 16 ans en présentant le livret de famille des parents.

Légalisation de signature
S'adresser à la mairie en présentant le document à légaliser et une pièce d'identité. Acte gratuit.

Carte grise
Formulaire à retirer en mairie et à retourner signé à la préfecture avec les pièces demandées. Fournir à la préfecture le formulaire retiré en mairie, le certificat de vente, la carte grise barrée et signée par le vendeur et le certificat de non-gage.

Permis de construire
S'adresser à la mairie du domicile pour retirer le formulaire ad hoc. Acte gratuit.

Permis de chasse
Se renseigner auprès de La Poste pour valider le visa annuel.


Informations complémentaires
Pour avoir plus d'informations sur une pièce administrative vous pouvez nous contacter avec ce formulaire.

Document :
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Prénom :
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Objet du message : 
Photothèque
Horaires médiathèque
Médiathèque ouverte les mardis, jeudis et vendredis 15h /18h, les mercredis 9h/12h et 14h/19h et le samedi 9h/12h (sauf pendant les vacances scolaires)

OFFICE DE TOURISME OUVERT DU MARDI AU SAMEDI - 05.49.52.83.64


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MUSEE - Sur réservation en Basse Saison au 05.49.52.83.64 - Visite Gratuite


 Subventions
Retrouvez la liste des subventions versées en 2008 : rubrique "Compte rendu" (MAIRIE EN LIGNE)

FUTUROVIENNE
Du 6 février au 7 mars, entrée Futuroscope à 18 euros (au lieu de 35) pour les habitants de la Vienne sur présentation d'un justificatif de domicile (6 entrées possibles par justificatif)

CERTIFICATS D'INTEMPERIES
Pour faciliter vos démarches auprès des assureurs suite au passage de la tempête Xynthia, des certificats d'intempéries attestant des conditions météorologiques de la nuit du 27 au 28 février, sont disponibles en mairie.

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